Déposée par voie électronique le 9 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDI PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PET SMILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDI PRODUCTIONS domicilié(e) 5 Rue Sainte Claire - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 891 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE SCHMIT-CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque PET SMILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208443.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDI PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée - 5 Rue Sainte Claire - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 331891978
IPSIDE SCHMIT-CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 15 janvier 2016 - Renonciation partielle n°661211 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la santé animale ; services de diffusion et de consultation d'informations publicitaires, promotionnelles et commerciales, d'annonces et offres publicitaires, promotionnelles et commerciales au moyen d'appareils de télécommunication [ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles], dans le domaine de la santé animale ; services d'adhésion et d'abonnement à un programme de fidélité conçu pour fonctionner sur les appareils de télécommunication [ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles], dans le domaine de la santé animale ; organisation d'animations et concours à buts commerciaux ou publicitaires, dans le domaine de la santé animale ;
Emission de bons de réduction et de bons cadeaux à valoir sur l'achat de produits et services relatifs à la santé animale ; émission de bons cadeaux destinés à être échangés contre des produits et services relatifs à la santé animale ; émission de bons de réduction et de bons cadeaux à des fins commerciales ou promotionnelles, dans le domaine de la santé animale ; émission de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] et de cartes de réduction, dans le domaine de la santé animale ; services de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] et de cartes de réduction, dans le domaine de la santé animale ; services de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata d'achats effectués, dans le domaine de la santé animale.
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