Marque enregistrée - Marque en vigueur

PET SMILES
MEDI PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4208443
Date de dépôt :
09/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2025
PET SMILES de MEDI PRODUCTIONS

Présentation de la marque PET SMILES

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDI PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PET SMILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDI PRODUCTIONS domicilié(e) 5 Rue Sainte Claire - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 891 978 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE SCHMIT-CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque PET SMILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208443.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PET SMILES arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

MEDI PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : VISIOCARE CONSULT , MY BUDDY PET APP , VET CARE , MY BUDDY PET APP , VET CARE KONSULT


MEDI PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée - 5 Rue Sainte Claire - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 331891978


IPSIDE SCHMIT-CHRETIEN, M. Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 15 janvier 2016 - Renonciation partielle n°661211 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-15

Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13

Promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la santé animale ; services de diffusion et de consultation d'informations publicitaires, promotionnelles et commerciales, d'annonces et offres publicitaires, promotionnelles et commerciales au moyen d'appareils de télécommunication [ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles], dans le domaine de la santé animale ; services d'adhésion et d'abonnement à un programme de fidélité conçu pour fonctionner sur les appareils de télécommunication [ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles], dans le domaine de la santé animale ; organisation d'animations et concours à buts commerciaux ou publicitaires, dans le domaine de la santé animale ;

Emission de bons de réduction et de bons cadeaux à valoir sur l'achat de produits et services relatifs à la santé animale ; émission de bons cadeaux destinés à être échangés contre des produits et services relatifs à la santé animale ; émission de bons de réduction et de bons cadeaux à des fins commerciales ou promotionnelles, dans le domaine de la santé animale ; émission de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] et de cartes de réduction, dans le domaine de la santé animale ; services de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] et de cartes de réduction, dans le domaine de la santé animale ; services de cartes de fidélité [associées ou non à une fonction de paiement] procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata d'achats effectués, dans le domaine de la santé animale.